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171.017 DI-GC CH-VD

Art. 2 DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022-2027 (DI-GC)

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Art. 2 DI-GC

1. L'indemnité de présence par séance du Grand Conseil (art. 17, al. 1, lit. a et 18 LGC [B] ) est fixée à CHF 480.-. Elle est réduite de moitié, soit CHF 240.-, lorsque le député, présent le matin, est absent à la séance de relevée et inversement.

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