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171.017 DI-GC CH-VD

Art. 11 DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022-2027 (DI-GC)

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Art. 11 DI-GC

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution du Canton de Vaud et le mettra en vigueur, par voie d'arrêté, conformément à l'article 10 ci-dessus.

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