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171.017 DI-GC CH-VD

Art. 1 DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022-2027 (DI-GC)

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Art. 1 DI-GC

1. Le présent décret fixe le montant des différentes indemnités prévues par les articles 16 à 20 de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil [B] (ci-après : LGC).

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