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171.015 DRSGGC CH-VD

Art. 3 DÉCRET fixant la rémunération du secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2023-2027 (DRSGGC)

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Art. 3 DRSGGC

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et le mettra en vigueur, par voie d'arrêté, conformément à l'article 2 ci-dessus.

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