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171.015 DRSGGC CH-VD

Art. 2 DÉCRET fixant la rémunération du secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2023-2027 (DRSGGC)

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Art. 2 DRSGGC

1. Le présent décret entre en vigueur, rétroactivement si nécessaire, le 1 er janvier 2023.

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