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171.013 DThemaKomDComThém CH-VD

Art. 3 DÉCRET arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022-2027 (DComThém) - Entrée en vigueur et exécution

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Art. 3 DComThém · Entrée en vigueur et exécution

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2022.

2. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et le mettra en vigueur, par voie d'arrêté, conformément à l'alinéa 1 ci-dessus.

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