Art. 2 DÉCRET arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022-2027 (DComThém) - Effectif des commissions thématiques

1. La Commission thématique des grâces est composée de onze membres.

2. La Commission thématique des pétitions est composée de onze membres.

3. Les groupes politiques doivent être représentés dans la Commission thématique des institutions et des droits politiques.

4. Les autres commissions thématiques mentionnées à l'article 1 comptent chacune quinze membres.

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