Art. 1 DÉCRET arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022-2027 (DComThém) - Liste des commissions thématiques

1. En sus des commissions déjà constituées par la loi [A] (commission des affaires extérieures, commission des grâces, commission des pétitions et commission de la santé publique), les commissions thématiques suivantes sont instituées pour la législature 2022-2027

- Commission thématique des affaires juridiques ;

- Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité ;

- Commission thématique des institutions et des droits politiques ;

- Commission thématique des systèmes d'information ;

- Commission thématique de l'environnement et de l'énergie ;

- Commission thématique de la formation ;

- Commission thématique des affaires sociales.

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