Art. 97 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Questions en votation

1. La discussion étant close, le président propose l'ordre dans lequel il entend faire voter.

2. En cas d'opposition, l'assemblée décide.

3. Dans tous les cas, les sous-amendements sont mis aux voix en premier lieu, puis les amendements, les uns, le cas échéant, opposés aux autres, enfin la proposition principale amendée ou non.

4. Un vote séparé sur tout amendement ou sous-amendement peut être proposé.

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