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171.01 LGC CH-VD

Art. 96 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Amendements et sous-amendements

Chapitre VII, Section II
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Art. 96 LGC · Amendements et sous-amendements

1. Outre les amendements proposés par les commissions dans leur rapport, chaque député a le droit de présenter des amendements et des sous-amendements.

2. Tout amendement peut être retiré par son auteur. Il peut toutefois être repris par un autre membre de l'assemblée.

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