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171.01 LGC CH-VD

Art. 95 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Premier débat

Chapitre VII, Section II
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Art. 95 LGC · Premier débat

1. Après l'entrée en matière, le Grand Conseil passe en premier débat à la discussion de chaque article du projet de loi ou de décret.

2. Le Grand Conseil peut aussi décider de discuter le projet par chapitre, voire dans son ensemble.

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