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171.01 LGC CH-VD

Art. 9 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Publication et registre des liens d'intérêts

Chapitre III, Section I
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Art. 9 LGC · Publication et registre des liens d'intérêts

1. Le Bureau tient à jour le registre des indications mentionnées à l'article 8. Celui-ci est public.

2. Les députés qui ont des intérêts personnels et directs dans un objet traité par le Grand Conseil sont tenus de les signaler quand ils s'expriment à son sujet lors d'une séance du Grand Conseil ou d'une de ses commissions.

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