Art. 87 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Discipline

1. Le président rappelle à la question l'orateur qui s'en écarte ou à l'ordre celui qui trouble la séance ou manque de respect à l'égard des députés ou des membres du gouvernement.

2. Il peut refuser la parole ou la retirer et, si nécessaire, suspendre ou lever la séance.

3. Le Grand Conseil peut exclure de la salle le député qui, malgré le rappel à l'ordre, continue à troubler la séance.

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