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171.01 LGC CH-VD

Art. 86 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Présences des députés [ 7 ]

Chapitre VI
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Art. 86 LGC · Présences des députés [ 7 ]

1. Le Secrétariat général du Grand Conseil est chargé d'enregistrer les présences des députés.

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