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171.01 LGC CH-VD

Art. 82 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Convocation, liste des matières [ 7 ]

Chapitre VI
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Art. 82 LGC · Convocation, liste des matières [ 7 ]

1. Le Bureau convoque le Grand Conseil par voie officielle.

2. La liste de répartition des matières par commission fait l'objet d'une publication.

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