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171.01 LGC CH-VD

Art. 81 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Séances

Chapitre VI
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Art. 81 LGC · Séances

1. Le Grand Conseil se réunit en principe en dehors des périodes de vacances scolaires

- en séances ordinaires hebdomadaires ;

- en séances supplémentaires s'il y a lieu.

2. En outre, il se réunit en séances extraordinaires si trente de ses membres ou le Conseil d'Etat le demandent, en indiquant l'objet de la convocation.

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