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171.01 LGC CH-VD

Art. 80 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Fin des travaux

Chapitre V, Section VII
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Art. 80 LGC · Fin des travaux

1. La commission d'enquête présente un rapport et, le cas échéant, des recommandations et des propositions au Grand Conseil.

2. La suspension ou la fin de l'enquête font l'objet d'une décision du Grand Conseil.

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