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171.01 LGC CH-VD

Art. 79 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Droits du Conseil d'Etat

Chapitre V, Section VII
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Art. 79 LGC · Droits du Conseil d'Etat

1. Le Conseil d'Etat dispose également des droits mentionnés à l'article 77. Il peut se faire représenter. L'article 77, alinéa 2 est réservé.

2. Il a le droit de s'exprimer sur les conclusions de l'enquête devant la commission et dans un rapport au Grand Conseil.

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