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171.01 LGC CH-VD

Art. 78 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Anciens magistrats, collaborateurs et collaboratrices de l'Etat et judicaires

Chapitre V, Section VII
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Art. 78 LGC · Anciens magistrats, collaborateurs et collaboratrices de l'Etat et judicaires

1. Les articles 72, lettre a), 73, alinéa 2, 76, alinéa 1 et 77, alinéa 1 s'appliquent également aux anciens magistrats, collaborateurs et collaboratrices de l'Etat et collaborateurs et collaboratrices judiciaires.

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