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171.01 LGC CH-VD

Art. 58 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Communication et information au Grand Conseil

Chapitre V, Section II, Sous-section III
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Art. 58 LGC · Communication et information au Grand Conseil

1. La Commission des finances informe régulièrement le Grand Conseil des décisions qu'elle a prises.

2. L'article 55 est applicable par analogie.

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