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171.01 LGC CH-VD

Art. 47 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Nominations

Chapitre V, Section II, Sous-section I
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Art. 47 LGC · Nominations

1. Les commissions en matière de gestion et de finances désignent chaque année leur président et deux vice-présidents. Chacune de ces deux fonctions ne peut s'exercer durant plus de cinq ans consécutifs.

2. Les commissions s'organisent elles-mêmes.

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