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171.01 LGC CH-VD

Art. 46 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Nombre de membres, élection et composition [ 13 ]

Chapitre V, Section II, Sous-section I
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Art. 46 LGC · Nombre de membres, élection et composition [ 13 ]

1. Les commissions en matière de gestion et de finances sont composées de 15 membres chacune, sans suppléants.

2. Elles sont élues par le Grand Conseil lors de la première réunion de chaque législature, et pour la durée de celle-ci.

3. Elles sont constituées en tenant compte du poids respectif des groupes politiques

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