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171.01 LGC CH-VD

Art. 41 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Vacance et remplacement

Chapitre V, Section I
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Art. 41 LGC · Vacance et remplacement

1. Lorsqu'un siège devient vacant, il reste acquis au groupe auquel appartenait le député à remplacer.

2. Le règlement [D] fixe les conditions de remplacement au sein des commissions.

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