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171.01 LGC CH-VD

Art. 4 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Première séance

Chapitre II
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Art. 4 LGC · Première séance

1. La cérémonie d'assermentation et la séance constitutive du nouveau Grand Conseil ont lieu le dernier mardi du mois de juin ou le premier mardi du mois de juillet suivant les élections cantonales.

2. Les pouvoirs du précédent Grand Conseil subsistent jusqu'au 30 juin.

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