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171.01 LGC CH-VD

Art. 34 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Huissiers

Chapitre IV, Section V
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Art. 34 LGC · Huissiers

1. En collaboration avec la Chancellerie d'Etat, le Secrétariat général du Grand Conseil organise le service des huissiers.

2. Le jour des séances du Grand Conseil, l'engagement des huissiers en faveur du président, du Parlement et de ses organes est prioritaire.

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