Art. 33 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Groupes thématiques

1. Les députés intéressés à un même sujet peuvent, avec l'accord du Bureau, constituer des groupes thématiques interpartis.

2. Ceux-ci s'organisent librement. Ils peuvent avoir recours aux services du Secrétariat général du Grand Conseil ou à un autre service de l'Etat pour se réunir.

3. Les réunions de ces groupes ne donnent lieu à aucune indemnité.

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