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171.01 LGC CH-VD

Art. 31 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Statut du secrétaire général [ 7, 11 ]

Chapitre IV, Section III
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Art. 31 LGC · Statut du secrétaire général [ 7, 11 ]

1. La loi sur le personnel [F] est applicable par analogie au secrétaire général du Grand Conseil, sous réserve des dispositions particulières prévues par la présente loi.

2. La rémunération du secrétaire général du Grand Conseil est fixée par voie de décret [G] .

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