Art. 30 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Secrétaire général du Grand Conseil [ 17 ]

1. Dans les cinq mois suivant son renouvellement intégral, le Grand Conseil désigne son secrétaire général. Il le fait sur préavis du Bureau et pour une période déterminée de cinq ans débutant le premier janvier de l'année suivante. En cas de vacance, un successeur est désigné jusqu'à la fin de la période en cours.

2. La désignation est nominative et intervient à la majorité absolue au premier tour, relative, au second.

3. Avant d'entrer en fonctions, le secrétaire général solennise devant le Grand Conseil la promesse suivante

- "Vous promettez d'être fidèle à la Constitution fédérale et à la Constitution du canton de Vaud, de maintenir et de défendre la liberté et l'indépendance du pays, d'exercer vos fonctions avec conscience, diligence et fidélité, et de vous conformer scrupuleusement aux devoirs généraux et particuliers qui vous sont ou vous seront imposés par les lois et leurs dispositions d'application."

- "Vous promettez de ne pas divulguer les faits dont vous aurez connaissance dans l'exercice de vos fonctions et qui ne doivent se révéler, si ce n'est en temps et lieu convenables."

- "Vous promettez ainsi d'agir en toutes circonstances conformément aux intérêts de l'Etat de Vaud et de vous abstenir de tout ce qui pourrait lui causer perte ou dommage."

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