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171.01 LGC CH-VD

Art. 3 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Election

Chapitre II
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Art. 3 LGC · Election

1. Les élections générales pour le renouvellement du Grand Conseil ont lieu tous les cinq ans, au printemps, conformément à l'article 92 de la Constitution [B] et aux dispositions de la loi sur l'exercice des droits politiques [C] .

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