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171.01 LGC CH-VD

Art. 29 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Collaboration de l'administration

Chapitre IV, Section III
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Art. 29 LGC · Collaboration de l'administration

1. Les services de l'administration apportent leur appui au Secrétariat général du Grand Conseil dans l'accomplissement de sa mission.

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