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171.01 LGC CH-VD

Art. 28 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Mission et tâche du Service

Chapitre IV, Section III
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Art. 28 LGC · Mission et tâche du Service

1. Le Secrétariat général du Grand Conseil fournit aux membres et aux organes du Parlement l'appui opérationnel ainsi que la logistique qui leur sont utiles.

2. Il fournit également un appui stratégique aux organes du Parlement.

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