Art. 27 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Secrétariat général du Grand Conseil

1. Le Secrétariat général du Grand Conseil est un service indépendant, soumis au Bureau du Grand Conseil par l'intermédiaire de son président.

2. Il est soumis aux règles applicables aux services de l'administration, en particulier en matière de personnel, en matières financière, comptable et informatique, sous réserve des dispositions contenues dans la présente loi.