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171.01 LGC CH-VD

Art. 26 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Attributions

Chapitre IV, Section II
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Art. 26 LGC · Attributions

1. Le président du Grand Conseil

a. veille à l'observation de la présente loi ;

b. dirige les débats du Grand Conseil et les travaux du Bureau ;

c. représente le Grand Conseil dans les manifestations ou réceptions officielles ou protocolaires ;

d. fixe, après concertation avec le Bureau et le Conseil d'Etat, la date des séances et la liste des matières qui seront mises en délibération ;

e. établit l'ordre du jour, après concertation avec le Conseil d'Etat ;

f. assure l'ordre et la sécurité dans la salle avec l'appui des huissiers et de la police cantonale ;

g. signe les pièces officielles.

2. Le président prend part aux votes qui ont lieu au scrutin secret. Dans les autres cas, il ne donne sa voix qu'en cas d'égalité des suffrages, pour déterminer la majorité.

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