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171.01 LGC CH-VD

Art. 24 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Compétence en cas d'absence prolongée d'un député

Chapitre IV, Section I
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Art. 24 LGC · Compétence en cas d'absence prolongée d'un député

1. Lorsque le Bureau du Grand Conseil constate l'absence prolongée d'un député, le Bureau peut inviter le député à démissionner et, le cas échéant, veille à son remplacement.

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