171.01 LGC

CH-VD

Art. 20 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Indemnités aux groupes politiques

Chapitre III, Section II

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Art. 20 LGC · Indemnités aux groupes politiques

1. Chaque groupe politique reçoit une fois par an une somme comprenant

- un montant égal pour tous les groupes ;

- un montant au prorata du nombre de députés du groupe.

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