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171.01 LGC CH-VD

Art. 166 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Généralisation des commissions thématiques

Chapitre XIII
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Art. 166 LGC · Généralisation des commissions thématiques

1. D'ici au 1er juillet 2008, le Bureau du Grand Conseil soumet un projet de décret instaurant la généralisation des commissions thématiques prévues dans la présente loi.

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