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171.01 LGC CH-VD

Art. 161 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Audition des candidats [ 20 ]

Chapitre XII
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Art. 161 LGC · Audition des candidats [ 20 ]

1. La Commission de présentation peut convoquer les candidats ou requérir des compléments d'informations, aux fins de vérifier si les conditions posées par la présente loi, la loi sur le Conseil de la magistrature ou la loi sur la Cour des comptes sont remplies.

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