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171.01 LGC CH-VD

Art. 160a LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Candidats au Conseil de la magistrature [ 20 ]

Chapitre XII, Section III
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Art. 160a LGC · Candidats au Conseil de la magistrature [ 20 ]

1. La Commission de présentation propose au Grand Conseil les candidats prévus par la loi sur le Conseil de la magistrature pour être élus au sein de cette institution.

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