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171.01 LGC CH-VD

Art. 159a LOI sur le Grand Conseil (LGC) - [ 7 ]

Chapitre XII, Section IIbis
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Art. 159a LGC · [ 7 ]

1. Les articles 154 à 156 sont applicables par analogie à l'élection des assesseurs à la Cour de droit administratif et public ainsi qu'à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal ; le préavis des experts de la Commission de présentation n'est toutefois pas requis.

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