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171.01 LGC CH-VD

Art. 157 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Membres de la Cour des comptes [ 7 ]

Chapitre XII, Section II
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Art. 157 LGC · Membres de la Cour des comptes [ 7 ]

1. Le Grand Conseil élit pour six ans les membres de la Cour des comptes, sur préavis de la Commission de présentation.

2. Les articles 154 à 156 sont pour le surplus applicables par analogie à l'élection des membres de la Cour des comptes.

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