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171.01 LGC CH-VD

Art. 156a LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Procureur général et Procureurs généraux adjoints [ 3, 20 ]

Chapitre XII, Section Ibis
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Art. 156a LGC · Procureur général et Procureurs généraux adjoints [ 3, 20 ]

1. L'élection du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints est régie par l'article 7 de la loi sur le Ministère public.

2. Les articles de la présente loi relatifs à l'élection des juges cantonaux sont applicables par analogie à l'élection du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints.

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