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171.01 LGC CH-VD

Art. 153 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Documentation et archives

Chapitre XI
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Art. 153 LGC · Documentation et archives

1. Le Secrétariat général veille à l'organisation et au classement des dossiers et archives.

2. Il prend les dispositions utiles s'agissant des documents confidentiels.

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