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171.01 LGC CH-VD

Art. 151 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Procès-verbal

Chapitre XI
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Art. 151 LGC · Procès-verbal

1. Le Secrétariat général établit un procès-verbal des décisions du Grand Conseil. Il devient document officiel, après avoir été signé par le président et le secrétaire général.

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