Art. 150 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Autre contenu du Bulletin

1. Outre le compte rendu intégral des débats du Parlement, le Bulletin contient notamment

- les projets de lois et de décrets, les exposés des motifs, les lois et décrets votés ;

- les rapports du Conseil d'Etat ;

- les rapports des commissions ;

- le texte des questions et des interpellations déposées par les députés, ainsi que la réponse du Gouvernement ;

- le texte des postulats, des motions et des initiatives ;

- le texte des résolutions ;

- les résultats des votes et des élections ;

- les documents lus, projetés ou distribués officiellement en séance ;

- les réactions de l'assemblée.

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