Art. 145 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Police de la salle et de la tribune

1. Le président exerce la police de la salle et rappelle, si nécessaire, le public à l'ordre.

2. Il fait expulser, après les avoir avertis, ceux qui se comportent de façon inconvenante ou outrageante, ou ceux qui s'obstinent à troubler les délibérations. Il dispose pour ce faire de la force publique.

3. En cas de perturbation persistante et de manifestations bruyantes, le président suspend la séance et fait évacuer la tribune du public.

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