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171.01 LGC CH-VD

Art. 140 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Planification et concertation

Chapitre IX
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Art. 140 LGC · Planification et concertation

1. Le Conseil d'Etat fournit au président du Grand Conseil, par des informations complètes et délivrées à temps, tous les éléments devant permettre à ce dernier, avec l'appui du Bureau, d'établir la planification des travaux du Grand Conseil.

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