Art. 112 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Dépôt des questions et des réponses

1. Lors de la séance se déroulant le premier mardi de chaque mois, les députés, les groupes et les commissions peuvent déposer par écrit des questions succinctes sur des sujets d'actualité.

2. Le deuxième mardi de chaque mois, la première heure de la séance de l'après-midi est consacrée aux réponses du Conseil d'Etat à ces questions orales. L'auteur de la question est autorisé à poser une brève question complémentaire. Dans la mesure du possible, le Conseil d'Etat y répond immédiatement.

3. Après la réponse du Conseil d'Etat, l'auteur de la question peut demander qu'un débat soit inscrit à l'ordre du jour de la séance suivante du Grand Conseil. Cette demande, qui ne fait pas l'objet d'un débat, doit être soutenue par deux tiers des députés présents.

4. Le règlement [D] fixe les modalités pratiques.

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