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171.01 LGC CH-VD

Art. 1 LOI sur le Grand Conseil (LGC) - Autorité législative

Chapitre I
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Art. 1 LGC · Autorité législative

1. Le Grand Conseil est l'autorité suprême du canton, sous réserve des droits du peuple. Il est l'autorité législative cantonale.

2. Il exerce ses attributions conformément à la Constitution vaudoise [A] et à la présente loi.

sur le Grand Conseil (LGC) - Autorité législative Art. 2 LGC →

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