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171.01.1 RLGC CH-VD

Art. 83 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) - (art. 165 de la loi)

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Art. 83 RLGC · (art. 165 de la loi)

1. Le Grand Conseil est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er juillet 2007.

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