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171.01.1 RLGC CH-VD

Art. 80 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) - (art. 163 de la loi) [ 1 ]

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Art. 80 RLGC · (art. 163 de la loi) [ 1 ]

1. Les députés reçoivent, au plus tard cinq jours avant les élections judiciaires, le préavis de la commission, qui contient la liste des candidats. Le Secrétariat général du Grand Conseil tient également à leur disposition le curriculum vitae de ces candidats.

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